Vous êtes ici : My-apartment-in-paris/ Des appartements meublés à Paris

Conditions de location sur nos appartements meublés et chambre d'hôtes à Paris

Conditions générales de location

Conditions de réservation des appartements exclusive

DUREE DES CONTRATS DE LOCATION
La durée maximum des contrats de location est de douze mois. Ils peuvent être renouvelés sous réserve de disponibilité de l'appartement et du paiement d'honoraires d'agence dus pour la  période complémentaire de location.


RESERVATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
POUR RESERVER : Après avoir reçu nos offres ainsi que les disponibilités des appartements sélectionnés ou d'autres appartements équivalents, vous devez nous communiquer votre choix final pour lequel nous vous envoyons des conditions de réservation avec une option de 24 heures.
Pour que la réservation soit définitive, vous devrez nous adresser un formulaire de réservation, la photocopie de votre passeport et les noms des personnes devant occuper l'appartement. Vous réglez alors les frais d'agence à  My Apartment in Paris.


FRAIS D'AGENCE

  • Pour une location d'une durée inférieure à 3 mois, les frais d'agence TTC correspondent en règle générale à 30% du montant total de la location.
  • Pour une location d'une durée de 3 à 6 mois, ces frais sont les mêmes que pour une location de 3 mois.
  • Au-delà de 6 mois de location, ces frais TTC sont équivalents à 1,5 mois de loyer propriétaire (soit environ 1,25 mois HT).

Les sommes versées à titre de frais d?agence ne sont pas remboursables en cas d'annulation ou modification. Toutefois, la possibilité de souscrire une assurance annulation vous sera offerte au moment de la réservation.

Vous pouvez procéder au paiement à votre convenance par :

  • carte de crédit  
  • transfert bancaire (frais de transfert à la charge du locataire)
  • chèque bancaire français

Dès réception, nous vous enverrons, par fax ou e-mail, une confirmation avec les détails de votre séjour.

Le SOLDE de la location (dans le cas d'une location d'une durée inférieure à 3 mois) ou le solde des trois premiers mois (dans le cas d'une location d'une durée supérieure à 3 mois)  doit être payé (à votre convenance par : carte de crédit, transfert bancaire ou chèque bancaire français) au plus tard 4 semaines avant votre date d'arrivée.

Dans le cas d'un séjour supérieur à 3 mois, le montant dû pour les 3 mois suivants devra être payé à la fin du second mois de location et ainsi de suite pour les trimestres suivants.

CARTES DE CREDIT ACCEPTEES
Visa, Master Card

UN DEPOT DE GARANTIE vous sera demandé lors de la remise des clefs (voir plus bas).

ANNULATION
En cas d'annulation, quelle que soit la raison, les sommes versées ne pourront pas être remboursées. Toutefois, en cas de changement de date de votre séjour :

  • Si l'appartement est disponible aux nouvelles dates, un montant de 60 Euros TTC vous sera facturé pour le changement du contrat.
  • Si l'appartement n'est pas disponible aux nouvelles dates, le changement sera considéré comme annulation.

En cas de départ anticipé survenant pendant le séjour, quelle que soit la raison ou la date, aucun remboursement ne sera possible. Certaines assurances peuvent couvrir l'intégralité de la location en cas de force majeure.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Voir nos offres d'assurance Responsabilité Civile et Annulation (lien)
 ou consultez votre compagnie d'assurances ou votre contrat de Carte de Crédit.

ARRIVEES / DEPARTS
Arrivées : à partir de 15 heures
Départs : avant 11 heures

Un accueil personnalisé vous est réservé à votre appartement. Pour cela MAP vous demandera l'heure exacte de votre arrivée. Les arrivées se font entre 15h et 18h les jours ouvrables. Pour les arrivées et départs avant 8h ou après 18h, les dimanches ou jours fériés, il sera facturé un supplément de 50 euros.
Pas d'arrivée ni de départ entre 22h et 6h. Possibilité d'arrivée avant 15h selon la disponibilité de l'appartement.

LE PRIX COMPREND

  • Toutes taxes
  • Les équipements et services tels que décrits dans la présentation de l'Appartement
  • L'abonnement et les consommations incluses dans le forfait Triple Play (Internet haut débit, téléphone, télévision) si indiqués dans la description de l'appartement.
  • L'abonnement et les consommations d'électricité pour les séjours loués sur la base d'un prix à la semaine
  • L'assurance habitation de propriétaire non occupant.

LE PRIX NE COMPREND PAS

  • L'abonnement et les consommations d'électricité pour les séjours loués sur la base d'un prix au mois. 
  • Les communications téléphoniques, Internet et télévision hors forfait ou bien dans le cas où le forfait Triple Play ne serait pas disponible dans l'appartement.
  • Le  service de ménage après le départ. Pour les locations à la semaine un forfait, établi en fonction de la taille de l'appartement et de la durée du séjour sera appliqué. Pour les locations au mois ce service sera facturé au temps passé sur la base d'un tarif TTC de 26 Euros/heure.

Le forfait linge / ménage facturé au l ocataire correspond à une utilisation normale de l'appartement : vaisselle faite, poubelles descendues au local poubelle, utilisation normale sans détérioration du linge mis à disposition, ni utilisation de linge en supplément de celui fourni avec la location, etc. En cas de non respect de ces règles simples de bienséance, un supplément de ménage pourra être facturé au locataire.     

  • Les services optionnels tels que décrits dans la présentation de l'appartement.
  • L'assurance habitation. Dans le cas d'une location d'une durée supérieure à 3 mois, une assurance multirisque habitation doit être souscrite par le locataire avant son entrée dans l'appartement.
  • L'assurance responsabilité civile et objets personnels du locataire (consultez votre compagnie d'assurances avant le départ). Une attestation d'assurance responsabilité civile devra pouvoir être présentée à My Apartment in Paris le jour de l'arrivée à l'appartement. En cas d'impossibilité, vous devez  souscrire une assurance annulation responsabilité civile ADAR au moment de la réservation. Plus de dédails
  • La taxe d'habitation, calculée sur une base prorata temporis, pour tout séjour de longue durée (supérieur à trois mois).

FRAIS BANCAIRES

  • Pour tout paiement par transfert bancaire, les frais de transaction seront à la charge du client.
  • En cas de paiement du loyer destiné aux propriétaires par carte Visa ou Mastercard, les frais de transaction (2%) seront à la charge du locataire.
  • Aucun frais ne sera répercuté au locataire pour un paiement des honoraires de My Apartment in Paris par carte Visa ou Mastercard.

CAUTION

  • Un dépôt de garantie est demandé à l'entrée dans l'appartement. Il est égal au montant du loyer, avec un minimum correspondant à 2 semaines de loyer et un maximum limité à 2 mois de loyer.
  • Pour les séjours d'une durée inférieure ou égale à deux semaines, cette caution pourra être remplacée intégralement par un accord de paiement sur carte de crédit.
  • Pour les séjours d'une durée supérieure à deux semaines et inférieure à trois mois, seule la moitié du dépôt de garantie pourra être remplacée intégralement par un accord de paiement sur carte de crédit.
  • Pour les séjours de plus de trois mois, la totalité de la caution devra être réglée.

Elle peut être payée :

  • En espèces
  • Par virement bancaire
  • Par carte (frais de transaction 2%)
  • Le dépôt de garantie sera restitué au locataire, au plus tard un mois après la fin du séjour et pourra donner lieu à une retenue en fin de séjour pour régler les consommations et détériorations éventuelles constatées au moment du départ du client.
  • Le remboursement de la caution par carte n'entraîne aucun frais de transaction supplémentaire n'est prélevé.

EXTENSION DE SEJOUR LONG TERME
En cas d'extension d'un contrat de location Long terme au delà de sa durée initiale des honoraires d'agence complémentaires seront appliqués correspondant en particulier aux frais d'établissement d'un nouveau contrat. Leur montant HT sera de 8% du loyer propriétaire de la période d'extension. La durée de chaque extension ne pourra excéder 12 mois.
MAP se réserve le droit de substituer au client un logement de catégorie équivalente ou supérieure si les circonstances le nécessitaient.


USAGE DE L'APPARTEMENT
Le locataire s'engage à occuper l'appartement « en bon père de famille », à n'héberger que le nombre d'occupants prévus au contrat de location et à utiliser les locaux loués en tant que résidence temporaire, à l'exclusion de toute forme d'activité professionnelle. Il s'engage à ne pas générer de nuisance pouvant gêner le voisinage (bruit, odeur, etc.). Le non respect de ces règles peut justifier une rupture du contrat de location de la part du propriétaire.

Non  fumeurs 
Sauf indication contraire, les appartements sont non fumeurs. Tout manquement à cette règle pourra justifier des travaux de nettoyage supplémentaires et de désodorisation à la charge du l ocataire.

Pas d'animaux
Sauf indication contraire, les animaux sont interdits dans les appartements.

 

Conditions de réservation des appartements Parisians

DUREE DES CONTRATS DE LOCATION
La durée maximum des contrats de location est de douze mois. Ils peuvent être renouvelés sous réserve de disponibilité de l'appartement et du paiement d'honoraires d'agence dus pour la  période complémentaire de location.


RESERVATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
POUR RESERVER : Après avoir reçu nos offres ainsi que les disponibilités des appartements sélectionnés ou d'autres appartements équivalents, vous devez nous communiquer votre choix final pour lequel nous vous envoyons des conditions de réservation ainsi que le projet de contrat de location non signé avec une option de 24 heures. Les coordonnées et la signature du propriétaire ainsi que vos coordonnées précises et numéro de passeport serons complétés après réservation.
Pour que la réservation soit définitive, vous devrez renvoyer à My Apartment in Paris dans un délai de 24 heures, un formulaire de réservation et le contrat de location dûment complétés et signés ainsi qu'une copie de votre passeport.
My Apartment in Paris encaisse alors les frais d'agence (remboursables en cas de non disponibilité éventuelle de l'appartement), et envoie le contrat au propriétaire.


FRAIS D'AGENCE

  • Pour une location d'une durée inférieure à 3 mois, les frais d'agence correspondent en règle générale à 25% du montant total de la location. S'ils sont inférieurs, le taux vous sera indiqué dans les conditions de réservation.
  • Pour une location d'une durée de 3 à 6 mois, ces frais sont les mêmes que pour une location de 3 mois.
  • Au-delà de 6 mois de location, les frais d'agence seront majorés de 19,6% (soit un montant HT  équivalent à un mois de loyer propriétaire).
  • Au-delà de 12 mois de location, les frais d'agence seront  majorés de 30% (soit un montant HT équivalent à 1,3 mois de loyer propriétaire).

NB: Dans le cas où les frais d'agence seraient inférieurs à 25%, les mêmes règles s'appliquent à l'exception de la limite des 3 mois. Celle-ci est remplacée par la durée de séjour nécessaire pour atteindre des frais équivalents à 1 mois de loyer.
Les sommes versées à titre de frais d'agence ne sont pas remboursables en cas d'annulation ou modification. Toutefois, la possibilité de souscrire une assurance annulation vous sera offerte au moment de la réservation.
Vous pouvez procéder au paiement à votre convenance par :

  • carte de crédit  
  • transfert bancaire (frais bancaire à la charge du locataire)
  • chèque bancaire français

Le propriétaire vous renvoie le contrat signé en y mentionnant ses coordonnées, modalités de paiements et coordonnées bancaires, dans un délai de 48 heures. My Apartment in Paris recevra une copie de ce document. 

Vous lui verserez sous 48 heures, un ACOMPTE, correspondant à  30% du montant total de la location.
Dans le cas d'une réservation de dernière minute, tout ou partie des ces opérations seront effectuées, en accord avec le propriétaire, à l'arrivée dans l'appartement.

Le SOLDE de la location (dans le cas d'une location d'une durée inférieure à 3 mois) ou le solde des trois premiers mois (dans le cas d'une location d'une durée supérieure à 3 mois), sera réglé directement auprès du propriétaire lors de votre arrivée (ou 4 semaines avant votre arrivée en fonction des conditions de paiements et demandes du propriétaire).

Si  le locataire est en mesure de fournir une garantie de paiement de loyer au propriétaire, le paiement au mois est possible. Le cas échéant, le locataire procédera au paiement de la totalité du loyer à son arrivée.

UN DEPOT DE GARANTIE vous sera demandé lors de la remise des clefs (voir plus bas).

ANNULATION
En cas d'annulation, quelle que soit la raison, les sommes versées ne pourront pas être remboursées. Toutefois, en cas de changement de date de votre séjour :

  • Si l'appartement est disponible aux nouvelles dates, un montant de 60 Euros TTC vous sera facturé pour le changement du contrat.
  • Si l'appartement n'est pas disponible aux nouvelles dates, le changement sera considéré comme annulation.

En cas de départ anticipé survenant pendant le séjour, quelle que soit la raison ou la date, aucun remboursement ne sera possible. Certaines assurances peuvent couvrir l'intégralité de la location en cas de force majeure.

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Voir nos offres d'assurance Responsabilité Civile et Annulation (lien)
 ou consultez votre compagnie d'assurances ou votre contrat de Carte de Crédit.

ARRIVEES / DEPARTS
Vous prenez directement contact avec le propriétaire et convenez avec lui d'un rendez-vous pour votre arrivée et votre départ de l'appartement. Vous procédez ensemble aux états des lieux contradictoires d'entrée et de sortie.

LE PRIX COMPREND

  • Toutes taxes
  • Les équipements tels que décrits dans la présentation de l'Appartement
  • L'abonnement et les consommations incluses dans le forfait Triple Play (Internet haut débit, téléphone, télévision) si indiqués, dans la description de l'appartement.
  • L'abonnement et les consommations d'électricité pour les séjours loués sur la base d'un prix à la semaine
  • L'assurance habitation de propriétaire non occupant.

LE PRIX NE COMPREND PAS

  • L'abonnement et les consommations d'électricité pour les séjours loués sur la base d'un prix au mois. 
  • Les communications téléphoniques, Internet et télévision hors forfait ou bien dans le cas où le forfait Triple Play ne serait pas disponible dans l'appartement.
  • Le service de ménage après le départ dans les cas suivants :
  • Le locataire étant tenu de rendre l'appartement dans le même état de propreté qu'à son arrivée, si ce n'est pas le cas, le service sera alors facturé sur la base d'un tarif TTC de 26€ de l'heure.
  • Dans le cas des locations de courte durée, si le ménage après le départ est explicitement indiqué comme un supplément forfaitaire dans les conditions de réservation, le service sera alors facturé au montant forfaitaire indiqué.
  • Dans le cas des longues durées, si le ménage après le départ est explicitement indiqué comme un supplément facturé à l'heure dans les conditions de réservation,  le service est alors facturé sur la base d'un tarif TTC de 26€ de l'heure.

Le forfait linge / ménage facturé au l ocataire correspond à une utilisation normale de l'appartement : vaisselle faite, poubelles descendues au local poubelle, utilisation normale sans détérioration du linge mis à disposition, ni utilisation de linge en supplément de celui fourni avec la location, etc. En cas de non respect de ces règles simples de bienséance, un supplément de ménage pourra être facturé au l ocataire.     

  • L'assurance habitation. Dans le cas d'une location d'une durée supérieure à 3 mois, une assurance multirisque habitation doit être souscrite par le locataire avant son entrée dans l'appartement.
  • L'assurance responsabilité civile et objets personnels du locataire (consultez votre compagnie d'assurances avant le départ). Une attestation d'assurance responsabilité civile devra pouvoir être présentée au propriétaire le jour de l'arrivée à l'appartement. Vous avez la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile annulation ADAR au moment de la réservation. Plus de détails.
  • L'assurance Tous Risques Habitation. Dans le cas d'un séjour d'une durée supérieure à 3 mois, une assurance Tous Risques Habitation devra être souscrite par le locataire avant l'entrée dans l'appartement.
  • La taxe d'habitation, calculée sur une base prorata temporis, pour tout séjour de longue durée (supérieur à trois mois).

CAUTION
Un dépôt de garantie doit être reçu par le propriétaire au plus tard le jour de l'entrée dans l'appartement.

Montant du dépôt de garantie :

  • Dans le cas d'une location d'une durée inférieure à 1 mois, le dépôt de garantie est équivalent à 1 semaine de loyer.
  • Dans le cas d'une location d'une durée de 1 à 6 mois, le dépôt de garantie est équivalent à 1 mois de loyer.
  • Dans le cas d'une location  supérieure à 6 mois, le dépôt de garantie est équivalent à 2 mois de loyer.
  • Dans le cas d'une location d'une durée inférieure à un mois, le dépôt de garantie sera restitué au locataire au plus tard 7 jours après son départ, si possible par le même mode de paiement. Il pourra donner lieu à une retenue en fin de séjour pour régler les consommations et détériorations éventuelles constatées au moment du départ du client. Dans le cas d'une durée supérieure à un mois, le dépôt de garantie sera restitué au plus tard un mois après le départ de l'appartement.
  • Dans le cas d'un remboursement de la caution par carte ou via Paypal, aucun frais de transaction n'est prélevé.

EXTENSION DE SEJOUR LONG TERME
En cas d'extension d'un contrat de location long terme au delà de sa durée initiale, des honoraires d'agence complémentaires seront appliqués correspondant en particulier aux frais d'établissement d'un nouveau contrat. Leur montant HT sera de 5% du loyer propriétaire de la période d'extension, avec un minimum de 100€ HT. La durée de chaque extension ne pourra excéder 12 mois.

MODALITES DE PAIEMENT DES SOMMES DUES AU PROPRIETAIRE


Nature

Transfert

Carte de crédit

Espèces

Chèque français

Paypal

Acompte

X

O

X

X

O

Solde

X

O

X

X

O

Caution

X

O

X

X

O

X : dans tous les cas    O : optionnel
Dans le cas d'un paiement du solde par transfert bancaire, vous devrez y procéder suffisamment à l'avance pour que le propriétaire l'ait reçu le jour de votre arrivée.

 

FRAIS BANCAIRES

  • Pour tout paiement par transfert bancaire, les frais correspondants seront à la charge du locataire.
  • Pour tout paiement via le système Paypal, les frais de transactions (3.9%) seront à la charge du locataire.
  • Si le propriétaire ou son mandataire peuvent recevoir des paiements par carte bancaire, les frais de transactions (2%) seront à la charge du locataire.

USAGE DE L'APPARTEMENT
 
L e l ocataire s'engage à occuper l'appartement « en bon père de famille », à n'héberger que le nombre d'occupants prévus au contrat de location et à utiliser les locaux loués en tant que résidence temporaire, à l'exclusion de toute forme d'activité professionnelle. Il s'engage à ne pas générer de nuisance pouvant gêner le voisinage (bruit, odeur, etc.). Le non respect de ces règles peut justifier une rupture du contrat de location de la part du p ropriétaire.

Non  fumeurs 
Sauf indication contraire, les appartements sont non fumeurs. Tout manquement à cette règle pourra justifier des travaux de nettoyage supplémentaires et de désodorisation à la charge du l ocataire.

Pas d'animaux
Sauf indication contraire, les animaux sont interdits dans les appartements.

Plus simple
Plus sûr
Plus parisien